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Politique Protection de la Vie Privée

Introduction

NUTRICIA Nutrition Clinique, RCS de Nanterre 451229306, adresse du siège social : 17/19 rue des deux gares, 92565 Rueil-Malmaison Cedex (ci-après « Nutricia »), sait que vous accordez de l’importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et reconnait l’importance de la protection de votre vie privée.

Cette Politique Vie privée et protection de vos données personnelles (ci-après la « Politique ») explique comment NUTRICIA collecte et traite vos données personnelles. Elle contient des informations sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.

Contactez-nous à cette adresse https://www.aplv.fr/contact/ pour tout type de demande – requête – remarque, ou si vous voulez exercer l’un des droits se rattachant aux traitements de vos données.

Pour les besoins de la Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

  • « Service(s) » : ensemble des services, produits accessibles en ligne ou via le service client ou les Applications Mobiles, etc, qu’ils soient payants ou non ;
  • « Application(s) Mobile(s) » : se réfère à tout logiciel, application, widget ou plug-in téléchargé sur un appareil mobile (smartphone, tablette, ordinateur portable ainsi que tout appareil disposant d’un système d’exploitation permettant de télécharger, d’installer, de faire fonctionner et de mettre à jour lesdites applications). Si l’Application Mobile comporte des fonctionnalités de notification ou de localisation, veuillez-vous référer aux articles 3.6 et 3.7 ci-dessous.
  • « Nous » et « Notre » : se réfère à toute société détenue ou exploitée, directement ou indirectement, par toute société dans laquelle NUTRICIA détient une participation et peut collecter ou traiter vos données personnelles et cookies, ainsi que leurs prestataires de services respectifs situé en France ou à l’étranger.
  • « Vous » et « Votre » : se réfère à tout utilisateur des Services, et qui accède un des Services payants ou gratuits.

Cette Politique a été mise à jour le 30 juin 2021.

Principes de base – notre engagement de protection de la vie privée

NUTRICIA s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement »). Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • vous n’avez aucune obligation de nous fournir les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, certaines de ces données peuvent être obligatoires pour accéder à certains Services. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains de ces Services ;
  • nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités qui sont décrites dans la présente Politique ou pour des finalités spécifiques dont nous vous avons informées et/ou pour lesquelles vous avez consenties ;
  • nous adoptons le principe de minimisation de collecte de données personnelles : c’est-à-dire collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans collecter de données de manière superflue ;
  • si des données personnelles que nous possédons ne sont plus utiles aux traitements de données personnelles que nous réalisons, et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.

Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

1. coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;

2. les identifiants utilisés pour accéder à votre compte en ligne, soit le nom d’utilisateur et le mot de passe. Cela nous est nécessaire pour créer un compte d’utilisation personnel rattaché à nos communautés en ligne accessibles en ligne via nos sites Internet et applications ;

3. échanges avec nous, ce qui peut inclure les détails des conversations par le biais du chat, du service consommateur qualité et/ou du service consommateur conseil ;

4. informations démographiques, telles que votre âge, votre genre et vos préférences de modes de vie (entre autres vos produits favoris et l’intérêt que vous y portez) ;

5. historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP ;

6. informations relatives à votre santé ;

Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque :

1. nous lisons ou recueillons des données personnelles vous concernant par le biais d’informations collectées par d’autres sites Internet (par exemple, si nous plaçons une annonce sur un site Internet tiers et que vous cliquez sur cette annonce, nous pouvons recevoir des informations sur vous et d’autres visiteurs du site, afin de mesurer la portée et le succès de cette annonce).

Dans quels buts collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience en ligne ainsi qu’un service et une navigation de qualité. En particulier, nous pouvons collecter, détenir, utiliser et divulguer vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. pour traiter et répondre à vos demandes de renseignements et pour vous contacter afin de répondre à vos demandes et/ou requêtes ;

2. pour développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites Internet, applications, Services ;

3. pour vous communiquer des informations et pour gérer votre inscription et/ou souscription à notre service de newsletter ou à toute autre service d’envoi de communications ;

4. pour gérer nos besoins « business » (besoins relatifs aux affaires) au quotidien en relation avec votre participation à nos concours, tirages au sort, activités promotionnelles et demandes ;

5. pour authentifier l’identité des individus qui nous contactent par téléphone, par voie électronique ou autres ;

6. pour des formations internes ou aux fins d’assurer la qualité de nos services ;

7. pour mieux comprendre et évaluer les points d’intérêt et les envies des consommateurs ainsi que les changements qui sont pour eux nécessaires, en vue d’améliorer nos sites Internet/applications, nos Servies et/ou de développer de nouveaux produits et services ;

8. pour fournir des produits personnalisés et des communications adaptées ou pour vous recommander des produits en fonction de vos besoins de consommateurs.

Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous.

Quand nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessous ou pour toute autre demande, nous vous en informerons avant ou au moment de la collecte.

Lorsque c’est nécessaire, nous solliciterons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Vos droits

Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous êtes éligible à un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Vous disposez d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous indiquons ci-dessous une vue d’ensemble de ces droits et ce que cela implique pour vous.

Le droit d’accéder à vos données personnelles et le droit de rectification

Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes, à jour, complètes, pertinentes et non trompeuses. Afin de nous assurer du respect de cet engagement, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.

Le droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine si nous avons traité vos données personnelles sur les fondements suivants :

1. vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles dans un but ou une finalité que nous vous avons communiqué au préalable ;

2. nous avons traité vos données personnelles afin de faciliter une opération commerciale, telle que vous fournir les produits et/ou les services que vous commandez ;

3. nous avons traité vos données personnelles à l’aide de moyens automatisés (tels que le profilage).

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

1. vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; ou

2. vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ; ou

3. vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct ; ou

4. vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour les intérêts légitimes de Danone (tels qu’améliorer l’expérience globale des utilisateurs sur nos sites internet) ; ou

5. les données personnelles ne sont pas traitées légalement ; ou

6. vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.

Si vous souhaitez l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’il n’y a aucune obligation légale pour nous de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données. Ces informations seront conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction, puis seront supprimées, détruites ou anonymisées au terme de ce délai.

Le droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

1. Vous pensez que les données personnelles que nous disposons vous concernant sont inexactes ; ou

2. Concernant les données personnelles non-traitées de manière légale, vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de supprimer ces données ; ou

3. Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou

4. Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par NUTRICIA.

Si vous souhaitez limiter le traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment.

Le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données personnelles. Notamment, nous utilisons des contrôles d’accès, des pare-feux et des serveurs sécurisés, et nous cryptons les données personnelles.

Partage de vos données personnelles

Vos données personnelles pourront être accessibles par les équipes de NUTRICIA Nutrition Clinique S.A.S. et par les prestataires en charge de son hébergement et de la maintenance.

Quand nous partageons vos données personnelles avec nos filiales ou d’autres structures, nous nous assurons de le faire uniquement avec des organisations qui disposent d’un important dispositif relatif à la sécurité de vos données et de leur stockage et qui respectent les lois relatives à la protection de la vie privée, dans des conditions équivalentes à celles que nous respectons.

Vos données personnelles ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique. Nous pouvons cependant transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Politique, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.

Transferts internationaux de vos données

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Si c’est le cas, NUTRICIA mettra tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.

Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données incluent :

a) des modèles de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Ces clauses types fournissent une garantie suffisante car elles permettent de respecter les niveaux de sécurité pertinents tel que requis par la réglementation relative à la protection des données personnelles, et notamment par rapport au Règlement (la réglementation précitée et le Règlement étant ci-après désignés ensemble comme « Réglementation ») ; ou

b) par des mécanismes de certifications qui attestent que les tiers situés hors EEE traitent les données personnelles de manière conforme à la Réglementation. Ces certifications doivent être approuvées soit par la Commission Européenne, soit par l’autorité de contrôle compétente en vertu du Règlement, soit par l’organisme national d’accréditation désigné conformément au Règlement.

Décision individuelle automatisé et profilage

Nous pouvons utiliser vos données personnelles lors de décisions rendues de manière automatique, y compris le profilage pour certains Services. Nous vous informerons de notre intention d’appliquer ces méthodes et vous donnerons l’opportunité de vous y opposer au préalable. Vous pouvez également nous contacter à https://www.aplv.fr/contact/ afin d’obtenir plus d’informations sur ce type de traitement.

Cookies et autres technologies

Au travers de notre utilisation de cookies et d’autres technologies, tels que les pixels espions, les empreintes digitales d’appareil et les balises Web, nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez nos sites Internet ou sites Internet tiers, ou nos applications mobiles ou tierces. Cela peut inclure :

1. des informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d’exploitation que vous utilisez ;

2. l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez ;

3. les pages Web que vous consultez ;

4. les liens sur lesquelles vous cliquez pendant que vous êtes en interaction avec nos services.

Plus d’informations sont données à ce sujet au sein de notre Politique Cookies https://www.aplv.fr/politique-cookies/

Nous contacter

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à cette Politique, ou le traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter à https://www.aplv.fr/contact/